Fret Maritime Particulier
Un marché de produits de référence comprend en particulier tous les produits considérés comme interchangeables par l'utilisateur en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés. Japonais sont en grande partie absents de l'industrie aéronautique en général, en particulier à cause d'un traité signé après la guerre qui leur interdit la production et l'exportation d'avions jusqu'en 1995. France d’un pont humanitaire aérien à destination de cette région au moyen de cinq Transall, de 16 tonnes de fret chacun, permettra de faciliter la logistique de l’aide. Cette nouvelle génération d'avions de transport régional a été conçue en particulier pour consommer beaucoup moins de carburant, à la suite de la hausse du prix du pétrole dans les années 1970, et pour atteindre des normes plus élevées de performance et de confort pour les passagers.
Les caractéristiques de la liaison comprennent en particulier le trafic de passagers prévu et la fréquence des vols.
Il existe un degré de pénétration mutuelle important, en particulier entre les marchés de l'Amérique du Nord et de l'Europe. Cet avion pourrait dans une certaine mesure seulement concurrencer légèrement ATR et de Havilland, étant donné qu'il répond aux besoins particuliers de clients exploitant des lignes régionales comportant des étapes relativement longues. Le comité consultatif est composé de fonctionnaires compétents dans le domaine des transports maritimes et en matière d'ententes et de positions dominantes. Elles ont déclaré également que les avions anciens qui sont remplacés par des neufs sont utilisés pour couvrir des besoins secondaires comme le transport de fret et le transport postal qui représentent un type de demande tout à fait différent de la demande pour le transport de passagers. J41 de British Aerospace bénéficie peut-être d'un léger avantage concurrentiel du fait de l'existence du petit J31, mais cet avantage ne sera pas significatif à l'avenir, en particulier dans la Communauté. Un comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports maritimes est consulté préalablement à toute décision consécutive à une procédure visée à l'article 10 ainsi qu'avant toute décision rendue en application de l'article 12 paragraphe 3 deuxième alinéa ou de l'article 12 paragraphe 4 deuxième alinéa.